Les Travailleurs Non Salariés constituent environ 9,5 % de la population active en France. Les TNS sont composés de différents acteurs comme les professions libérales, les artisans, les commerçants, les professions agricoles et les chefs d’entreprise. Afin de se protéger des éventuels risques professionnels, ces TNS sont particulièrement invités à souscrire une assurance adaptée.
Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?
Une assurance responsabilité civile professionnelle a pour vocation de protéger les travailleurs des éventuels sinistres occasionnés aux tiers dans le cadre de l’exercice de leur activité. L’activité professionnelle peut être la vente d’un produit avec un commerçant, l’exécution d’un service ou d’une prestation par un artisan ou la dispense d’un soin par un médecin. Lorsque le professionnel est tenu responsable d’un dommage envers autrui, la responsabilité civile professionnelle intervient et prend en charge les coûts de réparations et les dommages-intérêts versés à la victime. Selon le Code des Assurances, les tiers sont toute personne liée contractuellement ou non à l’entreprise : clients, patients, fournisseurs.
Est-ce obligatoire de souscrire une responsabilité civile professionnelle ?
La souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour toutes les professions réglementées. On parle des professions nécessitant un diplôme, une formation ou des conditions d’accès et d’exercice spécifiques. Ces professions sont pour la plupart contrôlées par une instance. Parmi les professions réglementées dont la souscription à une RC Pro est obligatoire, on retrouve tout d’abord les professions de santé telles que les médecins, les infirmiers et les sages-femmes. On cite également les professions de droit qui sont composées des avocats, des huissiers et des greffiers. Les professions de transport et de tourisme avec les sociétés de bus scolaires, les agences de voyages, les taxis et les VTC, les professions du BTP et les professions de conseil : agents immobiliers, assureurs. Quant aux professionnels exerçant dans le secteur du BTP, ils doivent souscrire une garantie décennale. Cette dernière a pour but de protéger les sinistres pouvant survenir sur les travaux réalisés sur le chantier pour une durée de 10 ans.
Quel est le coût d’une responsabilité civile professionnelle ?
Les assureurs de responsabilité civile professionnelle doivent prendre en compte différents facteurs afin de bien estimer le tarif de l’assurance. En premier lieu, ils vont vérifier le statut, et le chiffre d’affaires de l’entreprise. Plus ce dernier est élevé, plus les mensualités le seront, car les risques seront plus importants. Il faudra ensuite vérifier le nombre de salariés, la zone géographique de l’activité, la nature de l’activité et l’expérience du professionnel. Enfin, il est nécessaire d’étudier les garanties et les options souscrites, les plafonds de prise en charge, et le montant de la franchise. Plus l’entreprise emploie des salariés et effectue une activité à risque, plus la responsabilité civile professionnelle sera engagée et devient chère. Pour un contrat basique avec la seule garantie RC Pro, il faudra débourser environ 150 €/an pour le développeur web, 500 €/an pour le courtier en crédit et 450 €/an pour le médecin. Le professionnel doit souscrire un plafond de prise en charge au moins équivalent à son chiffre d’affaires.